Mentions légales

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Conditions d’utilisation, du site Milonga Music

Le site Milonga Music est un site à but non lucratif ayant pour objectif l’information et l’assistance aux personnes physiques et morales dans un cadre musical. Une attention toute particulière est portée à destination des personnes en difficulté ou handicapées qui souhaitent s’accomplir au travers de la musique.

Milonga Music permet également à des internautes de publier des commentaires et des articles dans un cadre d’échange d’informations et de petites annonces.

Les éléments publiés doivent :

– Être en rapport avec la musique, un instrument de musique ou un artiste

– Être en respect des droits de la personne : Pas d’atteinte à la vie privée d’autrui ; la diffamation et encore l’injure sous toutes formes que ce soit.

– Respecter des bonnes mœurs et des valeurs démocratiques

– Ne contenir aucune connotation raciste, haineuse ou incitant à la violence

– Être écris dans un français convenable

Milonga Music.com se réserve le droit de supprimer sans préavis ni justification tous commentaires ou articles ne respectant pas ces conditions.

La conception, la forme, le titre et l’ensemble des éléments contenus sur le site www.milongamusic.com sont protégés au titre du droit d’auteur.

Les contenus originaux tels que les commentaires, éditoriaux, illustrations et leur organisation, ainsi que toute compilation de logiciels, code source fondamental, logiciel (y compris les applets), et autres contenus originaux sont la propriété du site www.milongamusic.com

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Législation

Je m’engage à respecter les dispositions législatives française énoncées dans :

La loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 selon laquelle les blogs mise en œuvre par des particuliers disposent d’une dispense de déclaration de fichier à la CNIL.

« La dispense n°6 concerne les sites web ou blogs mis en œuvre par des particuliers à titre privé qui peuvent permettre, d’une part, la collecte de données à caractère personnel de personnes qui s’y connectent et, d’autre part, la diffusion de données à caractère personnel (nom, images de personnes ou tout autre élément permettant d’identifier une personne physique).

La diffusion et la collecte de données à caractère personnel opérées à partir d’un site web dans le cadre d’activités professionnelles, politiques, ou associatives restent soumises à une déclaration préalable auprès de la CNIL. »

Droit applicable

Les présentes conditions d’utilisation du site www.milongamusic.com sont soumises au droit français et européen.

Hébergement

Le site Milonga Music est hébergé chez OVH

RCS Roubaix – Tourcoing 424 761 419 00045

Code APE 6202A

N° TVA : FR 22 424 761 419

Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

 

Données personnelles et obligations relatives aux personnes morales ou physiques

Toute personne morale ou physique dont les données nominatives sont présentes sur le site peut exercer leur droit de rétractation comme le prévoient les articles 38 ? 40 de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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Divers

Il n’y a pas de lien entre le Milonga Music.com et la marque ou l’entreprise Milonga qui a fermé ses portes courant 2014.